Returns Policy
Chaque création SEYMR® est produite sur commande, en édition limitée, numérotée, certifiée. Son numéro d'édition est unique. Son certificat d'authenticité est enregistré on-chain sur Polygon, de manière immuable et permanente.
Un NFT transféré ne se reprend pas. Une provenance inscrite ne s'efface pas. Le retour est exclu.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande validée engage l'acquéreur.
L'acquéreur dispose d'un délai de 30 minutes après confirmation de commande pour toute modification ou annulation : changement de finition, coloris, dimensions. Passé ce délai, le processus de manufacture est irrévocablement engagé. Une annulation hors délai entraîne des frais de dédit de 20 % du montant total de la commande.
En cas de dommage constaté à la livraison, une réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception à contact@seymr.fr, accompagnée de photographies documentant l'état de l'emballage et de la pièce. Toute réclamation sans réserve écrite sur le bordereau de livraison avant signature est irrecevable.
La garantie légale de conformité s'applique pour tout défaut existant au moment de la livraison, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (2 ans). Pour le mobilier de la Collection Souveraine, une garantie structurelle étendue de 10 ans couvre l'intégrité des armatures, la solidité des assemblages et la résistance des matériaux nobles.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, SEYMR® garantit les acquisitions contre les vices cachés qui rendraient la pièce impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminueraient cet usage de telle sorte que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise à ce prix. L'acquéreur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. À son choix : restitution de la pièce contre remboursement intégral, ou conservation de la pièce contre remboursement partiel.
Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, SEYMR® conserve la propriété pleine et entière des pièces livrées jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix. La pièce est à lui. La blockchain l'inscrit. C'est définitif.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur. SEYMR® relève du médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice · 14 rue Saint-Jean · 75017 Paris · www.cm2c.net.
La demande de médiation doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à SEYMR®. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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